Les acteurs impliqués
- La SPI
- Le Comité d’acquisition
- Les auteurs de projet
- L’auteur d’étude d’incidences
- Les riverains
- Les autorités compétentes
- Les communes
- Les autres acteurs
La SPI
La SPI est l’agence de développement pour la province de Liège, consultez la présentation détaillée
Elle a initié plusieurs procédures pour permettre la mise en œuvre de la zone 4 du parc des Hauts-Sarts :
- Une procédure d’expropriation et de reconnaissance de zone
- Une demande de permis pour la construction des équipements nécessaires à la viabilisation des terrains. Cette demande de permis doit être accompagnée d’une étude d’incidences sur l’environnement
Lorsque les permis seront obtenus, elle se chargera de l’équipement de la zone 4 (voiries, impétrants, ..).
Le Comité d’Acquisition d’Immeubles (CAI)
Le Comité d’acquisition est une instance du Service Public Fédéral Finances. Il agit pour le compte de la SPI en procédant à l’acquisition des terrains et/ou immeubles nécessaires à la mise en œuvre du projet.
C’est le CAI qui fixe le prix d’achat des terrains et négocie avec les propriétaires.
Les auteurs de projet
Pour la conception du projet d’extension du Parc des Hauts-Sarts (volets A et B), la SPI a désigné l’association momentanée des bureaux d’études suivants :
L’auteur d’étude d’incidences
Un auteur d’étude d’incidences est agréé par la Wallonie pour évaluer l’impact de projets. Le bureau désigné par la SPI pour réaliser l’étude relative aux infrastructures projetées est :
http://www.csd.ch/fr/implantations/succursales-en-europe/liege.html
Les riverains
Les riverains du Parc des Hauts-Sarts ont été consultés à différentes reprises en cours de procédure d’élaboration du projet. Plusieurs enquêtes publiques ont en effet déjà eu lieu lors de la révision du plan de secteur et plus récemment à l’entame des procédures de reconnaissance de zone et de demande de permis.
Suite aux nombreux courriers reçus dans le cadre de ces enquêtes publiques, la SPI a initié et proposé la mise en place d’un Comité de Riverains. Celui-ci est composé de personnes proposées par les riverains, soit 15 membres effectifs et 7 membres suppléants. Plusieurs réunions ont eu lieu entre avril et juin 2013 afin de présenter au Comité de Riverains l’état d’avancement de l’étude d’incidences. Le Comité a ainsi pu relayer les remarques, questions et suggestions de ses concitoyens, tout particulièrement à propos de la thématique de la mobilité. Ainsi, des propositions alternatives ont pu être formulées afin d’être étudiées dans l’étude d’incidences.
L'ensemble de l'étude d'incidences leur a été présenté en novembre 2013.
Les autorités compétentes
- Pour la demande de permis d’urbanisme : la Direction Générale Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGATLPE ou DGO4) du Service Public de Wallonie (La Direction extérieure de Liège 1 est représentée par Monsieur le Fonctionnaire délégué: M. André DELECOUR).
Pour plus d’informations :
- Pour la demande d’ouverture de voiries, c’est le Conseil communal des communes concernées.
- Pour la reconnaissance de zone et l’expropriation, c’est la Direction de l’Economie, Département des Investissements, Direction de l’Equipement des Parcs d’activités (DGO6) qui est l’autorité compétente. Un arrêté de reconnaissance de zone et d’expropriation est pris par le Ministre wallon en charge des parcs d'activités économiques.
Le guide des institutions de la Wallonie
Les communes
La ville de Herstal, les communes d’Oupeye et de Juprelle ainsi que les Commissions communales d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM), sont consultées pour avis dans le cadre de la procédure de reconnaissance de zone, d’expropriation et dans le cadre de la demande de permis. Les communes sur lesquelles le parc des Hauts-Sarts s’étend ont à charge l’entretien des voiries et du réseau d’égouttage qui desservent celui-ci.
La commune d’Oupeye et la Ville de Herstal devront également se prononcer dans le cadre de la demande de permis d’ouverture de voiries sur leur territoire.
Les autres acteurs
La DGO1 - Direction des routes : intervient en tant que gestionnaire du réseau à grand gabarit composé des autoroutes E40, E42 et E313 qui ceinturent le parc d’activités. La SOFICO, Société de Financement Complémentaire des infrastructures, créée en 1994 par le Gouvernement wallon, a planifié la réalisation de travaux sur l’E40/E42, comme la réhabilitation du viaduc de Cheratte, la réouverture de la bretelle d’accès depuis Herstal (sortie 35), la modification de la sortie 34 Hermée-Herstal,.. La DGO1 et la SOFICO sont responsables de l’ensemble des travaux réalisés sur le réseau autoroutier.
Enfin, Infrabel, la société de gestion des infrastructures ferroviaires de la SNCB, a planifié la fermeture de nombreux passages à niveaux, dont les deux passages proches de la gare de Milmort. En compensation, une nouvelle route et un pont seront construits au-dessus du chemin de fer à hauteur de la zone 2 du parc des Hauts-Sarts. Par ailleurs, l’élargissement du Pont de Bêche, avenue du Parc Industriel à Milmort, est également programmé, en concertation avec les travaux d'extension de la zone 4.