Procédures

La création d'un nouveau parc d'activités économiques est un processus qui s'étale le plus souvent sur plusieurs années. Dans le cadre de l'extension projetée des Hauts-Sarts, dite « Zone 4 », les procédures sont les suivantes :

1. Révision du plan de secteur (Procédure terminée, voir AGW du 06 mai 2010 - PDF - 228 Ko),
2. Reconnaissance de zone et Expropriation (en cours)
3. Permis d'urbanisme et ouverture de voiries (obtenu)
4. Permis des entreprises (ultérieurement)